LE CREDIT D'IMPOTS.

Concerne :

Les dépenses d’équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d’énergies.

Catégorie = Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

avec achat et pose par un professionnel.

Période :

Du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009. (Valeurs 2010 non connues).

Bénéficiaire :

Propriétaires ou locataires (selon les cas précis détaillés après). 

Montant du crédit d’impôt :

Résidence principale de plus de 2 ans = 25 % (Pour le propriétaire ou locataire)

Résidence construite avant le 01-01-1977 et travaux dans les 2 ans

Suivant l'achat = 40% (Pour le propriétaire). 

Base de calcul :

Sur le montant TTC des fournitures HORS pose.

Plafonnement du crédit :                                                          

8,000 € pour un célibataire

16,000 € pour un couple

et + 400 € par enfant ou personne à charge. 

Critères techniques :

Fenêtres ou porte fenêtres présentant une performance thermique de :

PVC : UW   <= 1,4

Bois : UW   <= 1,6

Alu : UW    <= 1,8

et dans tous les cas avec un vitrage ayant un Ug <=2. 

Justificatifs :

Facture indiquant- nom du client- lieu du chantier- produits mis en œuvre-

performance des produits. (à noter que les PV réalisés sur des dimensions

normalisées ACOTHERM sont acceptés) 

DEFINITION DE LA VALEUR DE REFERENCE UW :

Uw = exprimé en W/m².°K W = wattsm² = surface exposée ;

pour une fenêtre la moyenne est de +/- 1,2 m² ;

pour un coulissant elle est de +/- 4 m²°K = différence de température entre intérieur et extérieur ;

le K indique l'échelle Kelvin mais la mesure d’un DIFFERENTIEL de températuredonne le même résultat entre échelle Kelvin et Celsius.